Conditions d'utilisation - Conditions générales de ventes

Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par le site www.julianjulien.com, de fichiers en téléchargement. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de ces produits par d'autres réseaux de distribution.
Le site www.julianjulien.com est édité par l'Association A Bout de Son, 112 rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris
Le site www.julianjulien.com est hébergé pas la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros non soumis à TVA.
1.2 - Les prix par défaut correspondent aux prix des fichiers au format MP3, les prix des fichiers au format WAV sont différents.
1.3 - www.julianjulien.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les fichiers en téléchargement seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété d'www.julianjulien.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont annoncées dans le processus de commande du site www.julianjulien.com.
www.julianjulien.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.julianjulien.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.julianjulien.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débitée. Le remboursement s'effectuera au choix de www.julianjulien.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

Article 5 - Livraison

Les fichiers musicaux proposés à la vente sur le site www.julianjulien.com sont fournis par téléchargement.
Le site www.julianjulien.com, dans le processus de vente en ligne et de téléchargement, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue par Paypal si l'acheteur dispose d'un compte Paypal ou par carte bancaire. Le choix de ce mode de paiement est proposé à la fin du processus de commande. Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.

Article 7 - Sécurisation

www.julianjulien.com utilise les services de paiement sécurisé de Paypal. Cependant, en aucun cas, www.julianjulien.com et son prestataire de paiement sécurisé ne pourront être tenus responsables d'une violation de coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

8.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.julianjulien.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.julianjulien.com est strictement interdite.
8.2 - Les fichiers et extraits musicaux proposés à l'écoute ou à la vente sur le site www.julianjulien.com ne peuvent être copiés, dupliqués ou utilisés à d'autres fins que dans le cadre d'un usage privé.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.julianjulien.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.julianjulien.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Tous les éléments du site www.julianjulien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.julianjulien.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.julianjulien.com.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 11 - Utilisation de cookies

www.julianjulien.com met en oeuvre un système de traceurs généralement appelé cookies.
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal et contenant des informations relatives à vos paniers d'achat et à vos identifiants de connexion. Ils permettent ainsi de vous éviter de ressaisir votre mot de passe ou de retrouver les produits mis en panier d'achat lors d'une connexion précédente.
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Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
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